Divorce et droit de garde animaux

Sujet vu 873 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/10/10 à 15:24
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


sylya, Maine-et-Loire, Posté le 17/10/2010 à 15:24
2 message(s), Inscription le 17/10/2010
Bonjour,
jai quitté mon mari mais ne suis pas encore en procèdure de divorce. Nous avons des gros chiens, mon mari veut s'en séparer ou bien les faire piquer ... En a t-il le droit sans m'en avertir ? C'est lui qui en a la garde, pour le moment je ne peux pas les prendre avec moi, j'ai déjà du mal à vivre, financièrement parlant .
Mon mari vit avec une autre femme qui posséde également un petit chien (qui lui est mieux vu que les nôtres, il dort dans le canapé, est continuellement à la maison, alors que les autres sont dehors ou dans le chenil nouvellement installé)
Puis je faire quelque chose pour éviter qu'il ne se sépare des chiens ou qu'il ne les fasse piquer ?
Merci d'avance pour votre réponse

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/10/2010 à 15:49
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Les chiens ont le statut de meubles. Ils appartiennent à la communauté (si vous êtes en communauté), donc en principe, il ne peut en disposer sans votre accord.
Sauf que comme vous n'en voulez pas, que c'est vous qui avez abandonné le domicile conjugal sans partir avec, il vous a avisé de son intention, vous laissant ainsi la possibilité de venir reprendre les chiens.

Allez voir à la SPA pour avoir un conseil juridique spécialisé.

sylya, Maine-et-Loire, Posté le 17/10/2010 à 15:52
2 message(s), Inscription le 17/10/2010
Ce n'est pas que je veux pas des chiens c'est que je ne peux pas financièrement, tout au moins pour le moment, puisque je n'arrive même pas à m'assurer financièrement.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/10/2010 à 15:57
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La raison n'a aucune importance : vous ne voulez pas les prendre avec vous, point.
Vous êtes partie du domicile conjugal sans prendre en compte cet aspect.

Voyez avec la SPA, pour les conseils juridiques, ou peut-être un hébergement des chiens chez eux, provisoirement.

ProTv, Paris, Posté le 25/10/2010 à 17:05
1 message(s), Inscription le 25/10/2010
Bonjour,
Je travaille pour l'émission 30 Millions d'Amis sur France 3.
Mon message s'éloigne un peu de la demande de celle de Sylya (que je transmets d'ailleurs à la Fondation 30MA).
Nous préparons un reportage sur le "divorce et ses conséquences sur nos animaux de compagnie". Nous souhaiterions recueillir des témoignages de personnes qui ont eu à gérer le "sort" de l'animal après leur séparation, de personnes qui ont organisé une sorte de "garde alternée", que ce soit à l'amiable ou par décision de justice.
Vous pouvez contacter François à la rédaction au 01 58 56 33 49 ou fb@30millionsdamis.fr.
Merci d'avance pour vos réponses.


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