Divorce et domicile conjugal

Sujet vu 499 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/12/12 à 13:06
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


ZLATANER, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/12/2012 à 13:06
1 message(s), Inscription le 02/12/2012
bonjour,

Je suis marié depuis 2 ans et nous avons un enfant de 4 mois, nous sommes en conflit avec ma femme et nous parlons de divorce. Nous louons un appartement qui est à nos 2 noms. Elle est parti chez sa mère depuis 2 jours et aujourd'hui elle veut que je quitte le domicile conjugal, elle m'a même menacé d'appeler la police pour me faire sortir de chez nous si je refuse.

A t-elle le droit de faire ça?

Dois-je quitter le domicile conjugal en sachant que cela pourra jouer contre moi en cas de divorce?

Merci pour vos réponses.

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amatjuris, Posté le 03/12/2012 à 13:19
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
comme son nom l'indique le domicile est conjugal donc elle ne peut pas vous obliger à partir, d'ailleurs la police n'interviendra pas sur une telle demande.
en outre vous êtes cotitulaire du bail de location.
cdt

cocotte1003, Isère, Posté le 03/12/2012 à 14:54
5079 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, il va falloir attendre la premiere audience du divorce pour quitter le domicile conjugal, a ce moment le juge attribuera le domicile à l'un de vous, fixera la résidence de l'enfant,la pension... et vous pourrez cesser de contribuer financierement aux charges du ménage. attention le bail ayant été signé aux2 noms, vous restez solidaires, l'un comme l'autre, du paiement des loyers et charges jusqu'à la fin d'une période triénale apres l'envoi de la LRAR de préavis et là,le juge ne peut rien changer, cordialement

Marion2, Posté le 03/12/2012 à 16:05
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour ZLATANER,

Il est tout-à-fait inutile d'ouvrir deux posts pour le même message. Un post a donc été supprimé.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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