Divorce: que deviennent les donations et les héritages

Sujet vu 774 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/05/13 à 02:12
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


Laurent45510, Loiret, Posté le 06/05/2013 à 02:12
2 message(s), Inscription le 06/05/2013
Bonjour à tous,

Je suis en instance de divorce et j'ai des questions par rapport à la liquidation de nos biens.
Nous nous sommes mariés en août 2007 (régime de la communauté), mon père est décédé en septembre 2007 et nous avons achetés une maison en janvier 2009.
Suite au décès de mon père, j'ai touché son assurance vie de 30 000 € et lors de la succession j'ai perçu 30 000 €. Soit 60 000 € d'héritage alors que j'étais marié.

Voici comment cette sommes à été dépensé:

- Lors de l'achat de notre maison j'ai mis un apport de 30 000 €. (Argent qui se trouvait sur plusieurs livrets à mon seul nom). Je peux justifier que l'argent provient de mes comptes perso grâce aux mouvements sur mes relevés de comptes.

- j'ai acheté une voiture à 16 500 € (l'ordonnance de non-conciliation me donne la jouissance de mon véhicule)

- le reste de la somme à été dépensée dans des travaux effectués dans notre maison. J'ai en ma possession des factures et mes relevés de comptes ou figurent les sommes payées aux entreprises ainsi que des paiements chez conforama concernant les travaux que j'ai effectués moi même.

Mon ex femme a reçue une donation de sa mère de 30 000 € (pendant le mariage). Elle à achetée une voiture à 6 500 € (dont elle a conservée la jouissance) , elle à payée 10 000 € de travaux dans la maison et le reste je ne sais pas ce qu'elle en a fait.

La notaire nous a envoyé un projet de liquidation:

Pour mon ex femme: 30 000 € (donation) - 6 500 € (voiture)= 23 500 €

23 500 € + 4 000 € (solde compte courant au jour du mariage)= 27 500 €

Pour moi même: 60 000 € (héritage) - 16 500 € (voiture)= 43 500 €

43 500 € + 5 000 € (solde compte au jour du mariage)= 48 500 €

Suite à la vente de notre maison il reste 18 000 €

La notaire à suivi une formule de calcule:

Pour mon ex femme: (18 000€ x 27 000€) / 76 000€ = 6 395€

Pour moi même: (18 000€ x 48 500€) / 76 000€= 11 487€

Les 76 000€ correspondent a l'addition des 48500€ + 27500€

Mes questions:

- la formule de calcule est elle correcte, existe t-il d'autres possibilités de calcule ?

- ayant utilisé la totalité de l'héritage de mon père dans notre maison et mon ex femme n'ayant pas utilisée la totalité de sa donation, ai je des recours pour récupérer plus d'argent ?!?

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Pendant le mariage, mon ex femme payait simplement la moitié du crédit maison. Il restait a ma charge toutes les autres factures (courses, électricité, eaux, ...)

Quand je me suis installé avec mon ex femme, avant notre mariage, je payais les loyers et toutes les charges seul. Donc notre mobilier nous a été donné par mes beaux parents ou acheté par mon ex femme. J'ai donc payé des loyers et des charges à fonds perdus alors que mon ex femme à payé les meubles. Lors du partage des biens, mon ex femme à bien évidemment récupérée ce qui lui appartenait dans la maison, soit la quasi totalité des meubles. Je trouve pas cela très équitable mais elle ne m'a pas laissée le choix car elle a déménagé la première !

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L'ordonnance de non-conciliation a été rendue le 16 mai. Il est spécifié que suite à l'acceptation du procès verbal du principe de la rupture du mariage en date du 16 avril mon ex femme à gardée la jouissance du domicile conjugal à titre onéreux.

N'ayant pas trouvé d'accord avec mon ex femme sur le montant des loyers durant la période d'occupation la notaire me précise quelle ne peut rien faire et que je dois avoir une décision de justice.

Mes questions:

- Afin de calculer le temps d'occupation du logement, doit je prendre en compte la date du 16 avril ou du 16 mai ?

- environ combien les frais de justice vont me couter ?

- d'après une estimation des loyers si notre maison était mise en location j'aurais du percevoir 800€ / mois D'après ce que j'ai pu lire, mon ex femme me devrait la moitié du loyer soit 400 € / mois.
Elle a occupée le logement soit 5 mois (16 avril) soit 4 mois (16 mai).

Comment faire pour récupérer ces loyers ??

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Je tiens simplement à récupérer ce qui met du. J'ai toujours tout donné pour ma famille et aujourd'hui je me retrouve sans un sou. Je souhaite récupérer une partie de l'héritage de mon papa car j'ai déjà bien assez fait pour mon ex femme qui à aucune reconnaissance pour cela.

Merci à vous pour l'aide que vous pourrez m'apporter et de l'attention que vous avez apportés à mon problème.

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amatjuris, Posté le 06/05/2013 à 10:06
7882 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
votre femme ne vous doit pas la moitié des loyers mais une indemnité d'occupation qui est généralement inférieur à de vrais loyers.
le notaire n'est pas un juge, si vous n'arrivez à trouver un accord, il faudra saisir le juge.
cdt

dahou, Indre, Posté le 12/05/2013 à 10:44
5 message(s), Inscription le 08/05/2013
Bonjour,
Je suis algerien marié avec une algerienne en algerie double nationnalité et elle ma envoyé les document aprés 6 mois pour faire un visa et je suis en france depuit 11/2013
Ma femme veut un divorce consantement mutuel et j'ai refusé,elle a fait les démarche de divorce toute seul ,je suis en instance de divorce et elle a envoyer a la prefecture une copie de la requete tous ca puit ma femme me dit j'annule le divorce mes moi je fait pas confiance parcequ'elle a peure de perdre de l'argent a l'avocate en a rende-vous le 29/05/13 et je pence qu'elle me monte dans un bateau jusqu'a 05/02/14 pour ma carte de séjour qui finira et je suis son travail et je cherche toujour et je suis inscrit au pol emploi,je demande quequ'un pour me faire comprendre pour ma carte séjour au 05/02/14
moi je demande pas le divorce expliqué moi sil vous plais
et j'abite chez elle.
elle travail et gagne bien et elle me donne pas d'argent de poche pour cherche du travail ou prende le train.
MERCI.


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