Divorce - demande de conseil juridique

Sujet vu 947 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/12/08 à 14:38
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argane88, Paris, Posté le 23/12/2008 à 14:38
3 message(s), Inscription le 23/12/2008
Bonjour,

Je vous parle au nom de ma mère qui est en instance de divorce avec mon père.
Mes parents se sont mariés au maroc en 1983, date à laquelle le mariage se faisait encore de façon traditionnelle.(le partage de bien n'existait pas encore au contrat du mariage)

Tout deux de nationalité marocaine, aujourd'hui ils sont en instance de divorce depuis 2 ans en france car ils ne trouvent toujours pas d'accord à l'amiable.
Parmi d'autres voici une des causes pour lesquels cela traîne jusqu'a maintenant :
Ma mère a un terrain à son nom au maroc qu'elle a financée avec l'aide de ses frères et soeurs(elle a donc des dettes envers eux)pour nous laisser à nous, qui sommes ses enfants, le benefice de ce bien.
Mon père n'a aucunement aidé ma mère au financement (du fait qu'il n'a pratiquement jamais travaillé, cela peut être prouvé)et il demande le partage de bien en ce qui concerne ce terrain dans la procedure de divorce ici en france.
Peut - il en beneficier ?
Si cela peut vous aider, le terrain a bien été acquis lorsque mes parents étaient encore ensemble.

Merci d'avance pour votre aide.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 23/12/2008 à 14:51
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, ce sera à mon avis vu la mésentente un divorce contentieux avec un éventuel recours à un notaire au Maroc pour la liquidation du bien immobilier, ce sera long, le recours à un avocat pour divorcer est obligatoire en France, allez sur mon blog legavox.fr, le divorce est traité de long en large, courage à vous, cordialement

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argane88, Paris, Posté le 23/12/2008 à 15:20
3 message(s), Inscription le 23/12/2008
Merci déjà de m'avoir répondu aussi rapidement jeetendra.
Si j'en juge votre réponse, mon père a donc la possibilité de tirer profit de ce terrain. Mais dès lors que la liquidation sera faite par le notaire au maroc, la repartition du bien n'ira - t'il pas prioritairement au benefice de tout ceux qui l'auront financer ? (je parle de tout ceux qui ont prêté à ma mère et à qui elle a des dettes envers eux pour le financement de ce terrain).
Merci.

jeetendra, Yvelines, Posté le 23/12/2008 à 16:13
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
contactez rapidement un avocat en France, déjà liquider le régime matrimonial en France n'est pas simple en cas de mésentente, pour un bien situé au Maroc ça va être encore plus compliqué et bloquer toute la procédure de divorce, je m'arrête là, bonne soirée à vous

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Ilhame28, Nord, Posté le 24/12/2008 à 12:30
2 message(s), Inscription le 24/12/2008
Bonjour Argane!

Je suis tombée sur ton message par le plus grand des hasards et celui ci a attiré mon attention. Tu peux me contacter sur mon mail si tu veux plus ample explication : ilhame-e@hotmail.fr

Je suis élève avocat, aussi d'origine marocaine, j'ai beaucoup travaillé au consulat du Maroc à Lille et j'y travaille toujours de manière ponctuelle alors ton problème ou plutot le problème que tes parents rencontrent je le connais. Alors si tu veux envoye moi un mail et j'y répondrai volontier!

Juste concernant les biens immobiliers, c'est la loi de situation du bien qui doit être appliquée donc la loi marocaine! les biens immobiliers au Maroc ne pourront pas être liquidés par le notaire ici en France sauf à utiliser la technique du renvoi de manière à leur appliquer la loi française. Mais c'est le principe de la force attractive qui s'applique en matière immobilière.

tes parents sont tous deux de nationalité marocaine?! le divorce sera prononcé par application de la loi marocaine! il y a un convention entre la france et le maroc qui régie ce problème : convention de 1981.... pour un développement plus poussé fais usage de mon mail si tu veux!

Bonne journée!

jeetendra, Yvelines, Posté le 24/12/2008 à 12:34
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour ilhame28, merci pour ces précisions importantes relativement au bien immobilier situé à l'étranger, j'ai appris quelque chose que j'ignorais, bonne journée à toi

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Ilhame28, Nord, Posté le 24/12/2008 à 12:39
2 message(s), Inscription le 24/12/2008
bonjour jeetendra!

je t'en prie... la liquidation se fait en differentes masses! seul les biens mobiliers à l'étranger peuvent être liquidés en france avec le reste des biens en france dès lors que la succession s'est ouverte en france c'est à dire que le défunt et décédé-domicilié en France!

bonne journée - bonne fêtes de fin d'année!

argane88, Paris, Posté le 24/12/2008 à 15:04
3 message(s), Inscription le 23/12/2008
Merci à vous jeetendra et ilhame28 de vous être penché sur ma situation, je ne connaissais pas de site comparable à celui ci, à ma grande surprise, oû les internautes vous repondent à vitesse grand V.
Vous m'avez beaucoups aidé !!!
ilhame28 je ne tarderai pas à te contacter pour avoir de plus amples details.
Merci encore


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