Divorce dans le cadre d'une sci

Sujet vu 400 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/08/08 à 17:07
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


marie, Posté le 25/08/2008 à 17:07
1 message(s), Inscription le 25/08/2008
bonjour, je suis mariée en communauté de bien depuis 3 ans. Nous avons racheter des parts dans une sci existante, à hauteur de 13 parts pour nous, 12 parts detenues par une tierce personne (ma mère).
nous avons acheté ces 13 parts 130.000euros, montant de notre prêt bancaire, et nous avons également mis 60.000 d'apport personnel (30.000 chacun).
nous habitons seuls le bien immobilier de cette sci.
Au final, nous avons donc investi 190.000, pour un bien qui en vaut plutôt 350.000 euros.
Si je devait divorcer de mon conjoint, comment évaluer la somme à lui reverser pour rester dans cette maison, qui est un bien de famille?comment calculer la soulte et quelle est la situation de chacun face à l'emprunt bancaire?

Merci d'avance pour les reponses que vous pourriez m'apporter.

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pragma, Ain, Posté le 25/08/2008 à 19:54
2515 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
On dit couramment que lorsque la communauté s'enrichit, elle enrichit chacun des époux.
Seule les bien acquis avant mariage ou reçus de la famille pendant le mariage reste propres.
C'est bien la valeur actuelle du bien qui sera prise en compte.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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