Divorce par consentement mutuel problème de délais

Sujet vu 430 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/05/08 à 17:21
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


PAT44, Posté le 06/05/2008 à 17:21
1 message(s), Inscription le 06/05/2008
bonjour,

je suis actuellement en instance de divorce.

Je travaille au sein d'une entreprise.
Ma femme est gérante majoritaire d'une société qui exploite un fonds de commerce.

Ma femme souhaite conserver le fonds de commerce qu'elle exploite lui permettant ainsi de travailler et d'être logé (nous sommes propriétaire de l'immobilier qui abrite notre résidence principale et le fonds de commerce).

Mon problème est le suivant :
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté.
Nous sommes associés à 50/50 dans la sté qui exploite le fonds de commerce. Compte tenu de mes revenus salariaux, les banquiers m'ont demandés de me porter caution sur les emprunts du fonds de commerce.

Nous avons rencontré le notaire qui prépare un protocole de liquidation partage de communauté avec attribution de l'immobilier à mme.

Lors de cette attribution, mme doit me verser une soulte de X euros et je dois lui verser une prestation compensatoire de l'ordre de X euros - 17 000 euros lui permettant de rembourser partiellement les emprunts du fonds de commerce.

Nous rencontrons l'avocat dans les prochains jours pour la convention de divorce par consentement mutuel.

Comme je suis caution des emprunts du fonds de commerce, je ne veux pas partir du domicile conjugal. On me dit qu'il faut attendre l'homologuation du juge et de signer tous les actes pour faire les échanges de règlements. Ne peut-on pas trouver une solution plus rapide pour me désengager des cautions et que je puisse m'installer ailleurs sans être inquiéter.

Je ne veux pas partir non plus car actuellement mme ne pourrait pas payer toutes les échéances et c'est avec la liquidation partage que cela va lui permettre de dégager de la trésorerie. Aujourd'hui, je travaille pour rembourser des emprunts qui sont importants et pour lesquels on se désendette rapidement.

Merci de m'éclairer sur mon problème, je voudrais que ça aille vite.

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