Divorce clause sur le contrat

Sujet vu 362 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/07/08 à 11:19
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


Missflory, Posté le 03/07/2008 à 11:19
1 message(s), Inscription le 03/07/2008
Bonjour
Je suis en instance de divorce par contement mutuelle et nous sommes d accord sur les differents point.Pour notre bien immobilier Mr rachète ma part mais j'aimerai savoir si je peux mettre dans le contrat de divorce une clause de réindexation sur plus value en cas de vente par lui de la maison Merci

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jeetendra, Yvelines, Posté le 03/07/2008 à 13:05
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, il me semble que non, à moins que je ne sois démenti par mes confrères juristes sur ce site, cdt

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