Divorce et carte de resident

Sujet vu 1275 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/10/09 à 20:05
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


johannetnadyne, Paris, Posté le 16/10/2009 à 20:05
11 message(s), Inscription le 16/10/2009
Bonjour,

J entretien une relation avec une jeune femme d 'origine Camerounaise . Il y a toute fois un problème elle est mariée avec un homme de nationalité francaise. elle est marié depuis 2 ans et aura 3 ans de mariage en septembre 2010.

Mon amie est sous pression, car il n'y pas de vie de couple avec cet homme, plus aucune affinité physique ou sentimentale.

son mari la menace de ne pas l'accompagner à la préfecture pour renouveller sa carte de résident. Mon amie travaille en contrat formation pour une grande Surface, elle espère un CDI en janvier 2010, et a suivi le contrat d intégration demandé par l'état Francais. La vie commune n est pas rompue il font chambre à part.
Mon amie n 'assure plus le devoir conjugale mais continue a entretenir la maison .......

merci de nous aider car mon amie veut divorcer pour vivre avec moi, nous envisageons de fonder une famille avec un bébé, mais elle a peur de perdre son droit a la carte de résident et d etre expulsé du territoire
il est important de comprendre qu'il ne s'agissait pas d'un mariage blanc, mais son mari l'a trompé sur son alcoolisme et toxicologie ( une lettre de sa mere relate les faits et le menace s'il ne change pas de comportement

merci d 'avance

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anais16, Drôme, Posté le 26/10/2009 à 21:08
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

le titre de séjour "conjoint de français" est renouvellé automatiquement à partir du 3 eme renouvellement (soit la 4eme carte).
Si avant cela, la préfecture suspecte une rupture de vie commune, le titre de ne sera pas renouvellé et on lui délivrera une obligation de quitter le territoire français; cela même si elle a un emploi.
Le non renouvellement peut intervenir si le mari ne va pas à la préfecture ou dès qu'il y a rupture de la vie commune.

Sachez également que si vous êtes français, et si vous avez un enfant avec elle, elle sera alors mère d'enfant françaçs; ce qui lui donne plein droit à un titre "parent d'enfant français" dès la naissance de l'enfant.

Réflechisses bien tous les deux à vos projets et meilleures options, le principal étant d'éviter à tout prix un refus de renouvellement par la préfecture....

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Cordialement,

Anaïs


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