Divorce et carte de résident

Sujet vu 364 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/06/08 à 23:48
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


kafrine, Posté le 18/06/2008 à 23:48
2 message(s), Inscription le 18/06/2008
Bonjour,
voilà je suis mariée avec un étranger cela va faire presque 4 ans et je veux quitter la France pour un autre pays mais lui ne veut pas me suivre. Je souhaite donc divorcer avant mon départ, mais je voudrais savoir si on divorce avant le rendez-vous à la préfecture, est-ce que celui-ci peut obtenir une carte de résident ou prétendre à un titre de séjour d'un an en faisant valoir le fait qu'il travaille ?
D'avance je vous remercie des réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre
jeetendra, Yvelines, Posté le 19/06/2008 à 11:18
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, comment se fait t'il qu'au bout de 3 ans de mariage votre conjoint n'a pas encore obtenu la carte de résident valable 10 ans, si vous divorcez avant les 4 ans de mariage pour obtenir une carte de résident ça va pas être facile du tout pour lui, peut être une carte de séjour vie privée et familiale valable un an et renouvelable mais pas automatique, allez sur ce site bien expliqué www.mrap.fr/droit/conjoints
courage à vous, cordialement

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

kafrine, Posté le 19/06/2008 à 13:50
2 message(s), Inscription le 18/06/2008
Bonjour,
merci pour votre réponse. En fait, il n'a pas eu la carte de résident au bout de 3 ans parce qu'on avait déménagé par conséquent il a dû renouveller sa carte à la préfecture de notre nouveau lieu de résidence. Cela fait des mois qu'on ne vit plus ensemble. Son séjour expire fin aout. On s'est mis d'accord pour un divorce par consentement mutuel, mais malgré qu'on ait entamé les démarches pour divorcer il voudrait que je me présente quand même à la préfecture pour le renouvellement de son titre de séjour (peut-être cette année on lui délivrera une carte de résident, chose que moi je ne veux pas faire (aller à la préf) étant donné qu'on ne vit plus ensemble et qu'on cherche à divorcer. Mais je crains qu'il ne change d'avis sur le divorce s'il apprend que je ne veux pas me présenter à la pref. Mais avant de le lui annoncé je voulais savoir s'il pourrait après le divorce demandé à changer son statut de "vie privée et familiale" à celui de "salarié" ? (Il travaille régulièrement avec des CDD, ce qui est le cas actuellement). Comme ça je pourrais lui suggérer cette procédure au lieu de l'accompagner à la pref alors qu'on a plus de vie commune.
D'avance, merci pour les réponses


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]