Divorce avec 2 biens immobiliers

Sujet vu 491 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/06/12 à 20:27
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


Zsunyesz, Ardennes, Posté le 17/06/2012 à 20:27
1 message(s), Inscription le 17/06/2012
Bonjour,

On va certainement divorcer avec mon mari, à l'amiable, on vit toujours ensemble, on est jeunes, pas d'enfants. Par contre nous avons un appartement (payé) et une maison qu'on paie depuis 3 ans et demi. Ma question : est-ce que si on se met d'accord sur le côté fiancnier on peut juste dire que l'appartement sera à moi et la maison à mon mari? Est ce qu'on peut changer simplement le nom du proppriétaire sur l'acte? Il y a certainement des frais, mais légalement c'est possible?
Merci d'avance.
Cordialement.
Zs

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Tisuisse, Posté le 18/06/2012 à 13:30
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Toute modification sur un acte authentique (acte notarié) ne peut être entérinée que par un autre acte du notaire.

Si l'un des 2 ex-époux souhaite se remarier, le divorce doit préalablement être prononcé judiciairement.


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