Divorce - assignation -> faire figurer 1 bien immobilier

Sujet vu 735 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/05/07 à 13:57
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


vapman_old, Posté le 24/05/2007 à 13:57
3 message(s), Inscription le 22/05/2007
Bonjour à tous,

Voici un résumé :
Je me suis mariée en 1991 à Londres (UK) avec une personne de nationalité bolivienne. Mariage sans contrat. Vie commune d'environ 6 mois sur Londres, puis séparation - plus aucun contact depuis, et retour en France
J'ai fait reconnaitre le mariage à l'ambassade de France : il est bien inscrit à l'Etat-civil.
J'ai acheté en 2004 un appartement avec mon compagnon actuel : 5% des parts pour moi / 95% des parts pour lui.

Mon avocat me déconseille de faire figurer ce bien dans l'assignation. Voici ce qu'il me répond :
"
Le juge du divorce est français ; le mariage a été transcris sur les registres de l’état civil français ; le droit français est applicable.
Ainsi, le régime matrimonial auquel il fait allusion est en l’espèce le régime légal savoir la communauté réduite aux acquêts.
Le plus simple consiste à ne pas faire état de l’acquisition non pas pour le dissimuler mais simplement pour avoir à entamer une procédure de liquidation du régime matrimonial.
A priori, ayant pu faire l’acquisition du bien sans le concours de votre époux, vous devez pouvoir le céder de la même manière
"

Je ne suis pas d'accord sur le régime matrimonial, et vous m'avez conforté dans mon opinion (cf réponse précédente).
Le "a priori" me laisse dubitatif ... en caricaturant, autant jouer à la roulette russe .
Et mon avocat me propose de ne liquider le régime matrimonial que en cas de pb

Si je suis l'idée de mon avocat, pensez-vous que je prends un risque en cas de revente de l'appartement ? Quelle serait la nature du risque : impossibilité de vendre sans l'accord de mon "mari" (dont pas de nouvelles depuis 1991) ou uniquement un cautionnement de ma part ?

Vaut-il mieux inclure l'appartement dans l'assignation et liquider le régime matrimonial dès à présent ?

Je vous avoue être dans le flou - Je vous remercie par avance de vos conseils.

Cordialement.

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