Divorce à l'amiable pour négocier les mesures du divorce?

Sujet vu 1178 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/04/12 à 13:49
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


celine92100, Hauts-de-Seine, Posté le 23/04/2012 à 13:49
4 message(s), Inscription le 23/04/2012
Bonjour,
Je suis Française, mariée depuis presque 8 ans avec un Tunisien qui n'avait pas de titre de séjour au moment du mariage. Il a maintenant une carte de 10 ans. Nous avons une fille ensemble qui a 2 ans et demi. A la fin mars, mon mari m'a obliger de choisir: soit notre fille grandi à Tataouine, en Tunisie, sa ville natale ou soit on divorce. J'ai refusée que notre fille grandissent chez lui et donc il a sans discussion insisté qu'on divorce. J'étais très choquée qu'il ne discute pas et qu'il m'impose cette décision basée sur des conditions injuste. Maintenant, il a dit qu'il quitterais l'appartement que nous sous-louons à un ami. Depuis je suis retourner chez mes parents qui vivent aux pays bas pour prendre de l'air. Avant que je parte il ma demandé si je comptais rester dans l'appartement ou non et si j'allais payé le loyer du moi de mai. Je lui est dis que j’envisageai d'y rester mais que je savais pas comment payer le loyer. A ceci il m'a répondu qu'il m'aiderais pas. Il m'a d'ailleurs demandé de transférer le compte Freebox sur mon RIB, parce qu'il veux pas payer mes factures. Il a toujours était très proche de son argent, et d'ailleurs je lui est donné beaucoup d'argent dans le passé pour un projet de construction de maison dans sa ville natale, qui est a son nom. Je lui est expliqué que c’était sa responsabilité envers nous de nous aider financièrement jusqu'au divorce, mais il ma dit qu'il n'a pas les moyens, ce qui est pas entièrement vrai. Il est intérimaire et soit disant il m'a dit qu'il doit bientôt signer un CDI. De plus je sais qu'il ma trompé à nombreuses reprises, il m'a toujours caché cela mais il en parle librement à son entourage. De mon point de vue, la seule chose qui m’intéresse c'est le bien être de notre fille. Il m'as dit par le passé s'en foutre de moi et elle. Et d'autre par autre moment me dis qu'il s'inquiète de son éducation, et de la perdre. Il a pas était un père responsable, j'ai attendu près d'un an et demi chez mes parents parce qu'il trouvait pas de logements pour nous et il nous à visité deux fois seulement dans cette période. Il a dis qu'il veux un divorce à l'amiable et veux rester 'amis'. Ce mariage de mon point de vue était seulement pour qu'il en prennent ce qu'il puissent sans donner en retour. Maintenant, je suis tout à fait d'accord avec l'idée de divorcer, reste à savoir quel type de divorce. Est ce possible d'envisager un divorce à l'amiable? Il veux a tout pris pas perdre d'argent.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Marion2, Posté le 23/04/2012 à 13:58
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Etant donné les circonstances, je vous déconseille vivement un divorce à l'amiable.

Vote mari est dans l'obligation de vous aider financièrement, vous et votre enfant.
Vous n'avez pas à quitter ce logement tant que le Juge ne vous en aura donné l'autorisation (il en est de même pour lui). Votre mari doit continuer à assumer le règlement du loyer.

Selon vos revenus, vous avez peut-être droit à l'Aide Juridictionnelle totale ou partielle. Retirez auprès du greffe du TGI un formulaire de demande d'A.J. ainsi que la liste des avocats acceptant l'A.J.

Si vos revenus sont égaux ou inférieurs à 929€+167€ (pour l'enfant) = soit 1096€ par mois, vous avez droit à l'Aide Juridictionnelle totale.
Jusqu'à des revenus de 156€mois (avec votre enfant) vous avez droit à une aide partielle.

Bon courage.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

celine92100, Hauts-de-Seine, Posté le 23/04/2012 à 15:11
4 message(s), Inscription le 23/04/2012
Bonjour,
Merci pour votre réponse. La raison qui me motive pour un divorce à l'amiable, est la possibilité de lui proposer un arrangement où je prend entière responsabilité pour notre fille, pas de droits de visite pour lui. Et en échange il me rembourse aucun argent due pour le terrain et autres atouts et pas de pension alimentaire ( car je croie pas qu'il paieras cela de toute manière et en plus je sais qu'il envisage de retourner vivre dans son pays ..donc difficile de le forcer de payer quoi que se soit si c'est le cas)
Je me suis renseignée pour l'aide juridictionnelle, j'y ais droits et je pense que mon mari y a droit partiel ( revenues de 1100 euros +/- intérim), mais il faut attendre 2 mois environ. Entre temps, j'ai peur que mon mari fasse la demande de divorce en Tunisie, il en a déjà parlé. A se moment la, se serais la bas que les mesures du divorce seront décidées. Je voudrais idéalement, simplement déposer la requête de divorce au plus vite que possible dans notre commune avant d'attendre l'attribution d'AJ. Mais pour ca, ais-je besoin d'un avocats? de le payer? et de choisir quel type de divorce?

Merci d'avance pour vos réponses

Marion2, Posté le 23/04/2012 à 16:36
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Atention, divorce à l'amiable veut dire avocat commun. Donc si vous avez des revenus, même faibles, vous risquez fort de ne pas pouvoir bénéficier de l'Aide Juridictionnelle.

Il faut que vous alliez au Tribunal de Grande Instance dont dépend votre résidence pour retirer une d'emande d'aide juridictionnelle et saisir tout de suite un avocat qui engagera la procédure de divorce. Vous demanderez à l'avocat un référé (procédure rapide) car nous sommes déjà fin avril et les vacances judiciaires ne vont pas tarder... Vous demanderez également à l'avocat qu'il fasse uen demande pour que votre fille ne sorte pas de France sans votre accord.
Je vous conseille à nouveau de ne pas procéder à un divorce à l'amiable, qui risquerait de se retourner contre vous.
Ne vous occupez pas de votre mari, et engagez votre procédure de divorce.

Agissez très vite.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Marion2, Posté le 23/04/2012 à 17:09
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
J'ignorai que vous aviez déjà fait une demande d'AJ.
Contactez maintenant un avocat acceptant l'AJ et dites lui que vous avez droit à cette aide.

Avez-vous déposé le formulaire de demande d'AJ au greffe du TGI ?

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

celine92100, Hauts-de-Seine, Posté le 23/04/2012 à 17:16
4 message(s), Inscription le 23/04/2012
Pas encore, j'ai l'intention de le faire, je vais l'envoyer demain. Quel type de divorce devrais-je engager?

Marion2, Posté le 23/04/2012 à 17:19
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Tout d'abord, vous contactez un avocat, c'est la première chose à faire. Pour le type de divorce, vous voyez avec l'avocat. Evitez le divorce par consentement mutuel, relisez ce queje vous ai écrit.

Après avoir vu l'avocat, vous envoyez le formulaire de demande d'AJ ou c'est l'avocat lui-même qui le remettra lui-même au TGI.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

celine92100, Hauts-de-Seine, Posté le 23/04/2012 à 17:45
4 message(s), Inscription le 23/04/2012
Le problème étant que je suis actuellement aux pays bas et trouver une liste d'avocats AJ n'est pas évident. J’appellerais le tgi demain aussi, peut être ils veulent bien me transmettre l'information par téléphone. Par internet pas facile de trouver cette information.
Merci beaucoup pour votre aide, elle m'est précieuse!

Marion2, Posté le 23/04/2012 à 19:21
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Vous n'aurez aucun renseignement par téléphone, je vous conseillerais de rentrer rapidement en France afin d'engager au plus tôt la procédure de divorce.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]