Divorce amiable et pension

Sujet vu 685 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/06/07 à 23:26
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


squalette_old, Posté le 20/06/2007 à 23:26
1 message(s), Inscription le 20/06/2007
Deux personne ont divorcé à l'amiable.
Le père reste avec le fils de 19 ans qui a stoppé ses études et travail temporairement. La fille handicapée reste avec la mère et travail dans un CAT (salaire : 800 euro/mois). La mère gagne env 1000 enro net par mois et le père 1300. Les ex époux peuvent t-ils avoir le droit à une pension l'un envers l'autre et/ ou pour les enfants à charge ?

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Christelle_old, Posté le 21/06/2007 à 01:34
297 message(s), Inscription le 30/04/2007
Bonjour,

Le divorce est prononcé, il n'y a donc plus de penion possible. Les prestations compensatoires devainet être demandées au cours de la procédure...

Il reste la pension pour le enfants. Pour ce qui est de la fille handicapée, je suppose qu'elle a droit a des allocations en plus de son travail. Etant donné la faible différence entre les revenus du père et de la mère, je ne pense pas qu'un juge accorderait une pension... Mais en réalité cela dépend du handicap...

Pour le fils, il est majeur, c'est à lui de demander une pension s'il estimme en avoir besoin (article 203 cc). Mais en général on n'accorde de pension qu'aux enfants qui font des études. S'il travaille et a un revenu, il n'est pas fondé à demander un pension, surtout que les revenus des parents sont modestes.


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