Divorce à l'amiable et héritage

Sujet vu 397 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/02/09 à 10:09
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


Recoules, Haute-Garonne, Posté le 16/02/2009 à 10:09
1 message(s), Inscription le 16/02/2009
Bonjour,

ma femme et moi allons lancer une procédure de divorce à l'amiable, tout se passe pour le mieux :-s le partage des biens a été fait (pas d'enfant et aucun bien immobilier). Nous sommes mariés sous le régime de la communauté de biens.

Nous nous posons la question suivante : en 2005 décès de ma mère, donc héritage pour mes 2 frères et moi de 50% de la maison de nos parents, nous en avons laissé l'usufruit à mon père, que ce passe-t-il dans le cadre de notre divorce pour ce point ?

Merci d'avance pour votre aide.
Stéphane Recoules

Poser une question Ajouter un message - répondre
Marion2, Posté le 16/02/2009 à 10:44
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,
L'héritage que vous avez reçu ne concerne en rien votre épouse, il vous revient entièrement.

Cordialement

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]