Divorce à l'amiable et frais notaire

Sujet vu 6019 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/08/08 à 21:17
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


MARC DUPONT, Posté le 29/08/2008 à 21:17
2 message(s), Inscription le 29/08/2008
Nous souhaitons divorcer "à l'amiable" de la manière la plus simple et moins couteuse...On ne devraient pas être les seuls dans ce cas-là... :)
Nous avons constaté que l'obstacle "financier" n'est pas la partie "frais avocats"
( entre 1100 & 1500 Euro ) mais les frais de notaire, liés au partage...

Nous avons une maison achetée sous le régime de la communauté universelle et un enfant de 8 ans..
Ma femme a quitté le domicile il y a un an et demi pour vivre ( hébergée) et travailler à l'étranger mais elle est rentrée pour qq. mois, sans qu'on puisse reprendre la vie commune et elle continue de faire des aller-retour(s)...

Questions ...

a) si on opte pour le divorce par consentement mutuel les frais de notaire pour le partage semblent être incroyablement élevés ( env. 12kEuro pour une maison de 400kEuro ; si!, si! )

AURIEZ VOUS des PISTES ou CONSEILS pour éviter ou diminuer cela ?

b) si on opte pour le divorce pour altération définitive du lien conjugal ( on devra prouver par des attestations, déclarations , etc, 2 ans de séparation), on doit toujours passer par un notaire, ou le divorce sera prononcé sans partage, si on est d'accord tous les deux sur des compensations, soultes, pensions alim, etc ?

COMBIEN de TEMPS après la fin de vie commune, pourrions nous la déclarer ?

MERCI INFINIMENT pour des avis et conseils

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Tisuisse, Posté le 30/08/2008 à 09:11
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Les sommes demandées par les notaires sont de 2 catégories :
- les frais et émoluments du notaires, ils sont fixés par la Chambre des notaires,
- les taxes à verser à l'Etat, elles sont fixées par un décret.

Donc, quelque soit le notaire, les frais à payer sont sensiblement identiques et vous ne pouvez les réduire.

Marion2, Posté le 30/08/2008 à 10:05
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Mais pourquoi ne vendez vous pas la maison avant le divorce ? Vous n'auriez pas ce genre de frais et c'est votre droit

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

MARC DUPONT, Posté le 07/09/2008 à 13:57
2 message(s), Inscription le 29/08/2008
MERCI

En effet, on pourrait la vendre, mais je préféré la garder, car c'est meilleur compromis ( il faut se reloger, etc qui impliqueraient des frais même plus élevés...) , surtout que l'enfant souhaite rester avec moi, l'école est toute proche et les temps sont durs...

Il est assez logique que les frais notaires soient les mêmes, mais j'ai trouvé le montant trop élevé...

Mais, si on n'a pas le choix...

quels est votre avis sur la prestation compensatoire ?...

Merci encore


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