Divorce a l'amiable donation de maison aux enfants

Sujet vu 469 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/08/12 à 11:11
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


bruno, Deux-Sèvres, Posté le 01/08/2012 à 11:11
1 message(s), Inscription le 01/08/2012
Bonjour,
pour un divorce a l'amiable nous ne tombons pas d'accort pour la maison
peut on faire une donation aux enfants tous mineurs et l'un des epoux peut 'il rester dans la maison ; et les enfant seront t'il imposes sur cette donation un jours merci quelle consequence pour les enfant de cette donation est ce un cadeau empoisonne merci

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