En cas de divorce à l'amiable:dois-je rembousrer l'héritage

Sujet vu 855 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/12/07 à 21:09
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


valunel_old, Posté le 13/12/2007 à 21:09
1 message(s), Inscription le 13/12/2007
En cas de divorce à l'amiable:
Mon mari a hérité de ses parents en 2001, nous sommes mariés sous le régime de la communauté de biens, dois je lui rembourser l'héritage que nous avons utilisé ensemble pendant notre mariage?
C'est ce qu'il me demande aujourd'hui

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patrick02, Posté le 14/12/2007 à 09:32
100 message(s), Inscription le 04/11/2007
Bonjour,
J'ai bien pris en compte votre demande mais il m'est impossible, en l'état des éléments trop faibles que vous communiquez, de vous apporter une réponse fiable. Je doute d'ailleurs que cela puisse se traiter en ligne.
Je vous invite sérieuseùent à vous rapprocher d'un conseil, avocat ou notaire.
Merci de votre intérêt et désolé de ne pouvoir y donner suite,

Salutations


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