Divorce amiable cas de depart du domicile conjugale

Sujet vu 670 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/03/08 à 12:38
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


domi33, Posté le 07/03/2008 à 12:38
1 message(s), Inscription le 07/03/2008
dans le cadre d'un divorce à l'amiable ma femme peut'elle quitter le domicile conjugale avant une validation de convention rendu par un juge si elle le fait parcequ'elle à trouvé un logement quelles sont ces obligations et les riques qu'elle encours. il est à noter que nous avons deux enfants dont elle aura la garde
merci de votre reponse

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