Que deviennent les donnations et successions de mes parents

Sujet vu 438 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/02/09 à 10:22
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


leclercqdan, Indre-et-Loire, Posté le 13/02/2009 à 10:22
3 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,
Mon divorce a été prononcé le 9 février,
nous avions en commun une maison étant mariés sous le régime de la communauté.
Cette maison vient d'être vendue pour la somme de 170000€ -
cette maison a été acquise en 1978 pour la somme de 70000f (maison phénix) au cours de notre vien en commun j'ai bénéficier venant de mes parents de plusieurs donnations ainsi qu'à leurs décès de vente de terrain et succession ect. dont le total dépasse la somme du patrimoine vendu.
Cet argent est rentré ds la communauté et a servi pour une bonne partie à amélioré la maison tout a été transformé et remis à neuf,
j'ai financé tous les travaux de mes fonds propres en me servant de mon compte personnel j'ai toutes les factures que j'ai scannées et gravées sur cd mon ex détruisant tout mes papiers, je n'ai malheureusement plus les relevés bancaires ni les tallons de chèque à part quelques un.
Par contre j'ai tout mes papiers de donnation et succession. Comment cela va-t-il se passer car mon notaire m'a dit que normalement mes fonds propres devraient me revenir, mon avocate n'a pas l'air de vouloir dire la même chose, j'ai rencontré ds un bureau conseil avec des avocats un avocat qui lui m'a dit que les donnations ainsi que les successions restaient mes bien propres et que le jour du divorce ces sommes seraient déduite du montant à partager avec mon ex. Pouvez vous m'éclairer car je ne sais plus qui croire.
Merci

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Marion2, Posté le 13/02/2009 à 14:17
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

L'avocat rencontré dans un bureau conseil, a raison. Les donations et succession provenant de vos parent sont des biens propres qui doivent vous revenir.

Cordialement

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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