Que deviennent les donations et successions de mes parents

Sujet vu 656 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/02/09 à 08:09
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


leclercqdan, Indre-et-Loire, Posté le 14/02/2009 à 08:09
3 message(s), Inscription le 13/02/2009
Merci pour votre réponse, on m'a parlé de récompense comment celle ci se calculent-elle.
merci

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 15/02/2009 à 11:02
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Pour pouvoir vous donner une réponse précise, il faudrait une question précise également.

Pouvez-vous nous donner plus d'informations. Merci par avance.
Cordialement

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Paula

leclercqdan, Indre-et-Loire, Posté le 15/02/2009 à 12:12
3 message(s), Inscription le 13/02/2009
j'avais expliqué ma demande dans un précédent message, je vous le réexpose. Mon divorce vient d'çetre prononcé le 29 janvier ma maison achetée en commun avec mon ex en 1978 (maison phénix) d'une valeur à l'époque de 70000 frs vendue le 9 février 170000€. Nous étions mariés sous le régime de la communauté durant mon mariage j'ai bénéficier de mes parents de plusieurs donnations et des successions de mes parents ainsi que de la vente de plusieurs propriétés. Tout ceci dépassant le prix de la vente de la maison. J'ai injecté ds cette maison une grande partie rénovation transformation et remboursement des emprunts. On m'a dit que tout mes biens propres étaient récupérable, ce qu'on m'a confirmé sur ce site, mais j'ai toujours un doute car mon notaire m'a parlé lui de récompenses donc je voudrai savoir comment cela ce passe-t-il je devrai passer chez le notaire prochainement pour la liquidation j'attends juste le papier de jugement de mon divorce.
A l'avance merci

Marion2, Posté le 15/02/2009 à 12:28
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,
Je vous avais répondu.
Tout ce qui est donation de vos parents et succession, vous appartient en propre.
Donc, au moment du partage des biens, vous devez récupérer l'argent provenant de la donation et de la succession de vos parents.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 15/02/2009 à 13:16
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Là vous rentrez pleinement dans toute la jurisprudence en ce qui concerne l'utilisation des fonds propres dans le cadre d'une communauté.

Une part du prix de vente de la maison revient, bien sûr, à votre ex conjoint mais vous allez pouvoir récupérer l'argent mis dans la communauté provenant de vos biens propres.

Laure avait déjà répondu en ce sens d'ailleurs et je ne peux que donner la même réponse.
Cordialement

__________________________
Paula


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