Que deviennent certains biens en cas de divorce

Sujet vu 757 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/09/08 à 17:16
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


roclin, Posté le 25/09/2008 à 17:16
1 message(s), Inscription le 25/09/2008
bonjour
depuis notre mariage mon epouse a fait plusieurs heritages dont certains ont ete places sur des comptes joints ou des placements en banque dont certains a mon nom question:suis en droit de reclamer quelque chose sur ces sommes en cas de divorce.De plus nous sommes proprietaire d un habitation dont notre fille detient par donnation environ un tiers de la valeur comment cela se passe t il lors du divorce.
si quelqu un peut me repondre il me sera d une grande utilitee et d un grand secours
remerciements d avance

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Tisuisse, Posté le 04/10/2008 à 11:55
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si votre épouse peut prouver l'origine successorale des sommes investies, ces sommes lui restent un bien propre et vous ne pourrez prétendre à aucun droit dessus, combien même ces sommes aient été versées sur un compte commun ou aient servies aux besoins du ménages.

En ce qui concerne la maison, si je comprends bien, vous êtes propriétaire d'1/3, votre épouse également d'1/3 et votre fille d'1/3. En cas de divorce, vous avez donc droit à 1/3 de la valeur, à dire d'expert, de cette maison donc, soit votre femme et/ou votre fille vous verse ce tiers en argent, soit la maison est vendue et vous récupérez 1/3 du fruit de cette vente, déduction faite, bien etendu, des crédits en cours ou autres frais.


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