Que va devenir ma maison ?

Sujet vu 481 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/09/08 à 15:50
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


rozenn, Posté le 19/09/2008 à 15:50
4 message(s), Inscription le 09/03/2008
Bonjour,

Je me suis marié avec une Ukrainienne il y a quelques années qui n'en était pas à son premier coup d'essai en France, aujourd'hui, j'ai découvert qu'elle me trompait avec un homme de l'est, (résidant en france)et avec un visa touristique de 10 ans, en instance de divorce. Lorsque j'ai découvert cela, je n'ai pas compris pourquoi, lui m'a assèné un coup de poing dans le visage, en présence de ma femme qui n'a rien dit, aujourd'hui je me demande s'ils ne voulaient pas se débarrasser de moi et que le "coup" ait raté. Avec du recul, je suis tombé dans un traquenard. Je fais ce qui s'impose, cependant, ma maison achetée avec mon argent devra t-elle être vendue, profitera-t-elle de la moitié du bénéfice. J'ai un fils. Je suis marié sous le régime de la communauté, à cette époque cette femme n'avait que "ses vêtements" et n'était pas française, vais-je devoir perdre la moitié de ma maison ? Son amant russe et elle-même sont en quête d'argent. Que dois-je faire dans l'urgence, compte en banque etc. Merci de me renseigner, je suis mal.

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coolover, Posté le 19/09/2008 à 16:24
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Bonjour Rozenn.

Quelles que soient les conditions du divorce, la communauté sera dissoute et chacun des époux récupèrera la moitie du patrimoine commun.
Si tu n'avais pas de contrat de mariage, le patrimoine de la communauté se compose de tous ce qui a été acquis pendant le mariage (Article 1401, code civil)
Donc si tu as acheté la maison pendant le mariage, elle aura droit à la moitié, comme pour le reste de ce que tu as acquis pendant le mariage (compte bancaire, voiture etc...).

Il n'y a rien que tu puisses faire contre cela car le mariage c'est la solidarité dans les gains de vos patrimoines !

Cependant, si tu fais une demande de divorce pour faute, tu pourras demander des dommages et intérêts pour les préjudices subis. Ca ne couvrira pas la moitié du patrimoine commun mais ce sera déjà un début.

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis

dounette, Posté le 22/09/2008 à 15:09
4 message(s), Inscription le 22/09/2008
Il est possible que tu puisse conserver la totalité de ta maison, mais il n'y a que deux solutions.
-Si tu as fais une déclaration d'emploi ou remploi de tes deniers propres utilisés lors de l'achat de la maison celle ci te revient en exclusivité.
-Si tu n'as pas pensé à faire cette déclaration, tu peux essayer de prouver par tout les moyens et notamment par des écrits que la maison a été payée avec ton argent propres!

pragma, Ain, Posté le 22/09/2008 à 16:41
2557 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Il semble qu'il y ait urgence...
Si vous aviez des comptes joints, vous pouvez faire une demande de déolidarisation de compte joint auprès de la banque (vous en retirer).

Pour le reste, je rejoins ce que dit dounette, il faut tout tenter.
Prenez rapidement un avocat.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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