Détermination de la pension alimentaire pour enfants

Sujet vu 297 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/08/08 à 00:52
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


sidarap, Posté le 02/08/2008 à 00:52
1 message(s), Inscription le 02/08/2008
Puis-je tenir compte des revenus des enfants dans l'établissement de la pension alimentaire pour enfants?

Poser une question Ajouter un message - répondre
jeetendra, Yvelines, Posté le 02/08/2008 à 10:26
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, il me semble que non, pas les revenus des enfants mineurs, puisque normalement la pension alimentaire pour l'entretien et l'éducation des enfants est fixée en fonction des ressources du créancier et du débiteur, cordialement

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]