Désolidarisation en cas de bien immobilier

Sujet vu 387 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/06/09 à 10:30
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


villa, Ardennes, Posté le 04/06/2009 à 10:30
1 message(s), Inscription le 04/06/2009
Bonjour,
j'ai entammer une procedure de divorse par concentement mutuel, le notaire a rediger les formulaire, il désolidarise mon epouse du pret en cours pour un studio acheté en commun,j assumerai seul le renboursement l'appartement me revient il de droit ou mon epouse en reste elle aussi proprietaire merci

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