La PA dépend elle du salaire

Sujet vu 654 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/04/13 à 19:23
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


vincent, Var, Posté le 08/04/2013 à 19:23
161 message(s), Inscription le 04/04/2009
Bonjour,
Une question peut être "bête".
La PA versé à l'un des deux parents, dépend t-elle du salaire du parent qui doit la verser?
Ou on ne tiens pas compte du salaire de celui qui va payer.
Ou le salaire ne rentre pas en ligne de compte pour le versement d'une PA, seul compte les besoins de l'enfant au vu de son age etc..
Merci

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amatjuris, Posté le 08/04/2013 à 20:20
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bsr,
la PA c'est à dire la pension alimentaire pour l'enfant est fixée par le juge en fonction des besoins de l'enfant et des ressources de celui qui doit payer cette pension.
cdt

cocotte1003, Isère, Posté le 09/04/2013 à 13:12
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, il est tenu compte aussi des cages du parent payeur, cordialement

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 09/04/2013 à 13:35
10923 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Je suppose que cocotte voulait écrire charges à la place de cages...


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