Depart domicile conjugal avant date de jugement

Sujet vu 715 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/08/11 à 22:00
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


betty, Meurthe-et-Moselle, Posté le 27/08/2011 à 22:00
2 message(s), Inscription le 27/08/2011
Bonjour,
nous avons notre premier rendez-vous avec un avocat la semaine prochaine
je souhaiterais savoir quand je peux quitter le domicile conjugal^
merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/08/2011 à 22:41
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ça dépend du contexte du divorce

betty, Meurthe-et-Moselle, Posté le 28/08/2011 à 08:36
2 message(s), Inscription le 27/08/2011
divorce à l'amiable
nous sommes locataires
avons 2 enfants

cocotte1003, Isère, Posté le 28/08/2011 à 08:50
94 message(s), Inscription le 02/08/2011
Bonjour, normalement vous ne devez pas quitter le domicile conjugal avant la premiere audience 'conciliation) devant le juge, lui seul peut autoriser la résidence séparée. meme en divorçant à l'amiable, c'et bien plus prudent d'attendre car votre conjoint peut, à tout moment, changer d'avis et vous accuser d'abondon du domicile conjucal. Pour ce qui est de la location, evoyez à votre bailleur, une LRAR pour poser votre préavis et ceci meme si votre conjoint reste dans le bien. Regardez bien votre bail, il risque d'y avoir une clause de solidarité entre vous qui permet au propriétaire de vous réclamer le loyer et les charges si le locataire en place ne paye pas et ceci durant une période triénale (fin des 3 ans, fin des 6 ans......), il serait donc préférable pour vous que vous quittiez tous les 2 le logement, cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/08/2011 à 12:53
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Déjà, en divorce à l'amiable, il n'y a pas d'ONC donc le juge n'autorise pas la résidence séparée.

Le fait de quitter le domicile conjugal est une faute dans le mariage MAIS on peut s'en moquer : quand on veut divorcer, peu importe que ce soit pour faute ou autre.

Ce qui est plus inquiétant, c'est que vous restez redevable du loyer, même en partant. Donc si ça tourne au vinaigre, vous risquez de devoir payer deux loyers.

Vous en êtes où dans le divorce ? La convention de divorce a été rédigée et signée par les deux ?


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