Départ du domicile conjugal après ordonnance de non-conciliation

Sujet vu 1158 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/08/09 à 15:07
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


alain, Seine-et-Marne, Posté le 01/08/2009 à 15:07
3 message(s), Inscription le 01/08/2009
Bonjour,
dans le cadre d'une procédure de divorce par consentement mutuel, le JAF a attribué la jouissance GRATUITE du domicile à l'épouse, et a donné un délai de 6 mois au mari pour quitter ce domicile, soit le 2 janvier 2009.
Le mari annonce qu'il quittera le domicile le 6 août 2009 mais qu'il reviendra de temps en temps pour reprendre des affaires personnelles, et refuse de signer tout engagement, et de rendre les clés. Il refuse surtout de payer les charges locatives à compter du 6 août.
Quels sont les droits et obligations de l'épouse ? Est-elle notamment tenue de prendre en charge seule les charges entre le 6 août et le prononcé du divorce?

Merci

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