Déménagement en cours de procédure

Sujet vu 983 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/09/07 à 22:12
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


caludine_old, Posté le 01/09/2007 à 22:12
2 message(s), Inscription le 01/09/2007
Bonjour,

Mon mari et moi souhaitons entamer une procédure de divorce par consentement mutuel. Nous avons mis en vente notre maison et envisageons de changer de département tous les deux après la vente. Est ce que ce déménagement nous obligera à réitérer notre demande de divorce auprès d'un autre tribunal ? Faudra t-il tout recommencer et changer d'avocat ?
Merci de votre aide.

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maitreiledefrance_old, Posté le 02/09/2007 à 09:37
128 message(s), Inscription le 01/09/2007
bonjour,

vous pouvez continuer la procédure meme si vous déménagez, vous aurez juste à préciser votre nouvelle adresse dans les actes de procédures

désormais, la constitution d'avocat est obligatoire devant le Juge aux affaires familiale pour divorcer, soit un avocat commun soit 1 avocat pour chacun

au besoin, contactez-moi par mail

__________________________
maitreiledefrance@orange.fr

caludine_old, Posté le 02/09/2007 à 09:52
2 message(s), Inscription le 01/09/2007
Merci de votre réponse rapide. Bonne journée.


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