Démarches à faire pour faire changer un jugement

Sujet vu 454 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/12 à 15:32
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


pasgane, Vosges, Posté le 19/03/2012 à 15:32
1 message(s), Inscription le 19/03/2012
Bonjour,

j'explique notre cas: nous sommes Belges résidant en France depuis 2008, mon mari à une fille qui a eu 18ans début mars, celle ci vit avec sa mère en Belgique.

Morgane emet le souhait de venir vivre avec nous et continuer ses études en France. La mère est d'accord et l'arrivée de Morgane est prévue pour juillet.

Nous avons fait les inscriptions pour les écoles et je voulais faire une demande de bourse et c'est la que les ennuis arrivent. Nous n'y avons pas droit puisque le jugement de divorce donne le droit de garde à la maman.

Quelles démarches devons nous effectuer pour avoir un nouveau jugement en France, à l'amiable, qui puisse nous permettre de faire les demandes de bourses?

en vous remerciant d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]