Demander le divorce dans le cas d'un adultère avoué

Sujet vu 656 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/05/09 à 14:57
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


dominique, Vaucluse, Posté le 01/05/2009 à 14:57
1 message(s), Inscription le 01/05/2009
Bonjour,
Un de mes ami a décidé de quitter son domicile conjugal aprés avoir avoué à son épouse une relation extraconjugale, il désire refaire sa vie avec sa nouvelle amie. Il veut demander le divorce, et ne renonce en aucun cas à continuer à aider sa femme et ses enfants tant que le divorce n'est pas prononcé et même aprés. A t-il le droit d'afficher une relation alors qu'il est toujours marié? Le fait de reconnaitre ses torts et de donner la raison de son acte aprés de nombreuses années sans relations intimes avec son épouse et une altération de leur relations conjugales peut-il être suffisant pour demander le divorce ? Quels sont les droits de son épouse, qui veut elle aussi divorcer du fait de ce que lui a avoué son mari, au regard de cette situation ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Patricia, Posté le 01/05/2009 à 18:00
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Seule une ordonnance de non-conciliation rendue par le JAF, ordonnant une
résidence séparée, permet de quitter le domicile conjugal en toute légalité.

Dans le cas de votre ami, les liens du mariage substitent toujours :
Art. 212, 213, 214, 215 du Code Civil relatifs au mariage.

- Les époux se doivent fidélité, secours et assistance
- Pourvoient ensemble à l'éducation des enfants, assurent le foyer
- S'obligent mutuellement à une communauté de vie
etc...

Son épouse peut faire établir un constat d'adultère par huissier
Déposer "main courante" pour abandon de domicile
Demander un divorce pour fautes.

La "main courante" n'a aucune valeur juridique. Ce sera pour elle un grief
de plus dans son dossier.

__________________________
Cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]