Demande de supression de pension alimentaire

Sujet vu 437 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/06/09 à 15:55
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


marée, Moselle, Posté le 16/06/2009 à 15:55
1 message(s), Inscription le 16/06/2009
Bonjour,
Ma fille qui va sur ses 17 ans le 3 aout a eut un bébé le 22 avril.Je voudrais savoir si elle est automatiquement majeur et si je suis encore obligé de lui verser une pension en sachant qu'elle ne vie plus chez sa mère mais chez ses grands-parents.
Dans l'attente d'une réponse de votre part je vous remercie.

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babinouchka, Bouches-du-Rhône, Posté le 16/06/2009 à 18:04
25 message(s), Inscription le 30/05/2009
Bonjour,
tout d'abord, votre fille ne sera jamais automatiquement majeure pour avoir eu un enfant. Elle le sera quand elle aura 18 ans, à moins qu'elle ne demande à être émancipée avant. Mais cela n'est possible qu'après décision d'un juge. Elle est donc toujours mineure.

De plus, l'obligation alimentaire des parents envers leurs enfants ne cesse pas forcément à leur majorité et encore moins quand ils sont toujours mineurs, même en vivant ailleurs qu'avec les parents.

Vous ne pouvez donc arrêter de verser la pension, sauf si vous démontrez que vous ne pouvez plus payer.

Par contre, vous pouvez toujours demandez au juge de réviser le montant de la pension si elle ne vous convient plus et que vous justifiez votre demande.

N'arrêtez surtout pas de payer sans avoir préalablement demandé l'accord du juge qui a fixé la pension, car vous pourriez être poursuivi pénalement pour abandon de famille.
Mais je pense que vous pouvez toujours parler de votre situation au juge ou à votre avocat.

Je reste à votre disposition pour toute précision.


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