Demande de renseignement suite a un divorce

Sujet vu 471 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/11/12 à 20:55
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


calimero55300, Meuse, Posté le 05/11/2012 à 20:55
1 message(s), Inscription le 05/11/2012
Bonjour,
je rencontre un problème suite à mon divorce celui-ci a été prononce en 2007.nous avions une maison, mon ex par devant notaire c'était engagée à racheter cette maison et a me reverser ma part à la condition que je quitte immédiatement cette habitation,ce qui a été fait. Lors de sa demande pour le prêt,elle a demandé en dessous du prix qui a été fixé et a prétexté que son prêt ne passer qu'a cette condition,ayant refusé son offre la maison a continuée d'être en vente et elle seule était dedans, elle a fait des travaux dans cette maison sans m'en parler et sans nécessité car elle l'aménager pour elle. Maintenant sur le partage sur lequel elle revient régulièrement elle veut me faire payer ces aménagements(exemple:changement évier + mitigeur).
En a t-elle le droit?
cordialement

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cocotte1003, Isère, Posté le 06/11/2012 à 10:56
5078 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, effectivement l'entretien de la maison aurait du se faire selon vos parts, mas en droit français c'est normalement celui qui commande des travaux qui paye. vous pouvez lui demander une indemnité d'occupation,cordialement

calimero, Posté le 06/11/2012 à 13:38
1 message(s), Inscription le 06/11/2012
bonjour,merci pour la reponse,pour l'indemnite cela est fait


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