Demande de pension alimentaire, hors pére n'a aucun droit

Sujet vu 421 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/10/09 à 16:32
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


kouadio, Tarn, Posté le 03/10/2009 à 16:32
1 message(s), Inscription le 03/10/2009
Bonjour,

mon mari a un enfant d'une premiére union libre né en 2002. Suite a leur séparation et au titre de séjour provisoire mon mari malgré qu'il est reconnu n'a eu aucun droit sur celui-ci à la demade de la mére (puis demander un tribunal de reference une copie de ce jugement?). Mon mari n'ayant pas alors de travail, c'est la caf qui payé une allocation de soutien à la mére, cette seamine celle-ci nous envoie un courrier pour évluer une pension alimentaire car la caf demande des comptes.
nous ne remeetons pas en question le fait de payé une pension mais elle demande 250E/mois sacahnt que mon mari est en formation pro et perçoit420E, vont-il prendre mes revenus en compte?
de plus peut-on demnder la réexamination des droits du pére car il aimerai pouvoir s'occuêr aussi de son fils et deplus peut-elle demander une pension si celui-ci est dechu des droits parentaux?
quels justificatifs fournir?

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cloclo7, Paris, Posté le 03/10/2009 à 16:58
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
tout d'abord le fait de ne pas avoir l'autorité parentale n'exclu pas le paiement d'une pension alimentaire.

Ensuite vos revenus à priori ne sont pas pris en compte pour la détermination de la pension alimentaire

enfin il peut parfaitement demander l'autorité parentale


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