A/s demande copie jugement de divorce.

Sujet vu 453 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/04/11 à 00:39
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


Algérie, Posté le 20/04/2011 à 00:39
2 message(s), Inscription le 20/04/2011
Bonjour,
Voilà, je suis un algérien.
je me suis divorcé le 3/12/1980 par le tribunal de grande instance de chalon-sur-saone d'avec mon ex.épouse.
je désire aquérir une copie du jugement à l'effet de procéder à son enregistrement (divorce) à l'état civil de mon pays Algérie.
Dans l'attente, mes meilleures vœux.

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Melanie555, Paris, Posté le 20/04/2011 à 09:12
241 message(s), Inscription le 13/04/2010
Demandez la à votre avocat.

Algérie, Posté le 20/04/2011 à 18:47
2 message(s), Inscription le 20/04/2011
Merci de votre réponse rapide.


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