Demande d'annulation de mariage avec un homme déja marié

Sujet vu 1337 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/05/09 à 09:40
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


mahamasina, Seine-et-Marne, Posté le 15/05/2009 à 09:40
1 message(s), Inscription le 15/05/2009
Bonjour,
j'aimerai savoir s'il vous si on peut annuler un mariage
je vous raconte l'histoire
ma soeur de nationalité francaise s'est mariée avec un étranger(malgache) en 2005.Ils ont 2 enfants actuellement.Son mari était en situation irrégulière et du fait de ses enfants il a obtenu un titre de séjour.Récemment ma soeur a appris que son époux est déja marié et a une petite fille dans son pays c'est a dire à Madagascar.il n'est pas encore divorcé.Je vous précise que la loi malgache interdit strictement la bigamie, polygamie.Leur loi 'est identique à celle de la France au niveau du mariage.lors de leur mariage ici en france mon beau frère a procuré une fausse acte de naissance et faux certificat de célibat.En résumé mon beau frère s'est marié avec ma soeur juste pour avoir les papiers car il l'a menti depuis le début
question: pourrait-elle annuler son mariage du fait que son époux est dèja marié?que se passera -t-il pour les enfants? cette annulation peut-elle prendre combien de temps? aura-t-elle besoin d'un avocat?
merci d'avance pour votre réponse
cordialement

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Malnar, Yvelines, Posté le 04/06/2009 à 22:27
1 message(s), Inscription le 04/06/2009
la loi prévoit bien la nullité du mariage pour polygamie mais je ne sais pas si un délai est prévu: je pense que les conséquences seront que les enfants du couple ne seront plus des enfants légitimes mais des enfants naturels, l'autorité parentale du père peut lui être retiré, les enfants pourront porter le nom de famille de la mère. Elle peut demander également des dommages et intérêts. Par contre concernant son titre de séjour, je pense qu'il le conservera car je crois qu'il ya un délai d'un an après mariage pour en demander le retrait donc trop tard car mariés depuis 2005. Cependant, les enfants ayant été reconnus du père, il devra une pension alimentaire. Il est également possible de s'opposer à ce qu'il bénéficie d'un regroupement familiale


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