Délai pour quitter le domicile

Sujet vu 501 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/06/09 à 22:27
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


nath69, Rhône, Posté le 17/06/2009 à 22:27
1 message(s), Inscription le 17/06/2009
Bonjour,
J'ai entamé une procédure de divorce, le juge dans son ordonnance concernant les mesures provisoires m'a laissée la jouissance de l'appartement, mais n'a pas fixé de délai précis et daté à Monsieur pour qu'il parte.
A ce jour le délai d'appel est dépassé et Monsieur refuse de quitter le domicile, au prétexte que son avocat lui a dit que comme le délai n'était pas précisement fixé qu'il avait tout son temps pour partir.

De mon côté mon avocat me dit que j'ai le droit de le mettre à la porte avec ses affaires personnelles.

Que dois-je faire, surtout pour ne pas être hors la loi ?

Merci pour votre aide et vos réponses.

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