Délai d'introduction d'une procédure de divorce

Sujet vu 394 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/08/08 à 18:33
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


xavier057, Posté le 29/08/2008 à 18:33
2 message(s), Inscription le 29/08/2008
Combien de temps après une ordonnance de non conciliation peur on introduite une procédure de divorce.

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Patricia, Posté le 29/08/2008 à 22:46
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Si vous êtes passé en ordonnance de non-conciliation, le divorce est déjà
en cours, c'est votre avocat qui fera suivre au JAF votre demande de divorce pour que celui ci soit prononcé.
Il faut demander à votre avocat, selon la procédure entamée, le délai est
variable.

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Cordialement.

xavier057, Posté le 30/08/2008 à 12:48
2 message(s), Inscription le 29/08/2008
Merci du renseignement.


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