Délai d'exécution d'une ordonnance

Sujet vu 434 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/10/08 à 19:51
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


vp3000, Posté le 13/10/2008 à 19:51
3 message(s), Inscription le 13/10/2008
Bonsoir,

Je suis en instance de divorce, et mon ONC date de mai 2008.
Sur celle-ci est spécifiée :

-Constatons l'accord des parties pour que l'époux reprenne ses meubles propres.

Aucun délai d'exécution n'est mentionné, pas plus que la liste de ces meubles.

Mon mari souhaite récupérer ses effets personnels illico, alors que je souhaite lui restituer seulement lorsque notre divorce sera prononcé, car il me doit de l'argent, ainsi qu 'à notre fille (engagement verbal seulement), et je considère que si je lui restitue ses affaires de suite, je n'aurai plus aucune monnaie d'échange si il fait preuve de mauvaise volonté.

Ai-je le droit de conserver ses affaires jusqu'au prononcé du divorce ?
Quels sont ses recours ?
Je n'ai pas eu de réponse nette de la part de mon avocat.

Merci pour votre réponse.
Cordialement.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 13/10/2008 à 22:48
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, juridiquement il faut vous conformer à l'ordonnance de non conciliation qui vous indique qu'il faut que vous restituez à votre conjoint ses effets personnels, d'ailleurs vous l'avez accepté, le droit de rétention que vous faite est abusif, cordialement

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vp3000, Posté le 14/10/2008 à 08:36
3 message(s), Inscription le 13/10/2008
Je vous remercie pour votre réponse,
Bonne journée,
Cordialement


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