Délai de départ du domicile conjugal lors d'un divorce

Sujet vu 1020 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/10/09 à 21:42
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


marjorie38130, Isère, Posté le 09/10/2009 à 21:42
1 message(s), Inscription le 09/10/2009
Bonjour,

j'ai un ami qui divorce actuellement son épouse a avouée son infidèlité mais celle ci a obtenu la garde provisoire des enfants et le domicile conjugal mais une enquête est en cours.
quel est le délai légal qu'une personne a quand elle doit quitter le domicile conjugale.

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