Dédomagement après divorce

Sujet vu 575 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/12/09 à 07:00
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


jolathai, Bouches-du-Rhône, Posté le 30/12/2009 à 07:00
2 message(s), Inscription le 30/12/2009
Bonjour,

Je vous écris pour ma mère, elle a été marier à mon père pendant 20 ans pendant cette période elle a eu 3 enfants, elle est fonctionnaire et a dû prendre 10 ans de disponibiltés (congés sans solde) parce que mon père avait une situation professionnelle qui le faisait partir trés souvent en mission, nous sommes passés de Paris, à Marseille, et en Martinique ou nous avons vécu 2 ans.

Ils ont divorcés en requête conjointe il y a 12 ans, aujourd'hui elle apprend qu'elle aurait pu demander à mon père pendant le divorce, une compensation de salaire suite aux congés sans soldes qu'elle a dû prendre pour s'occuper de nous. Elle n'a pas cotisé pour sa retraite pendant ces années forcément.

En fait, un de ses amis vient de divorcer, il s'est vu demander par le juge un bouquet représentant le préjudice dû, car son ex femme n'a pas cotiser pour sa retraite il fallait qu'elle soit dédomagée, elle a du s'arreter pour garder leurs enfants, c'est la même situation que ma mère

Bien que le divorce ait été prononcé il y a 12 ans a-elle encore aujourd'hui la possibilité de faire une demande en justice pour obtenir un bouquet de compensation ?

Je vous remercie de votre aide, cordialement.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 30/12/2009 à 11:14
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
CIDFF DES BOUCHES DU RHONE-ARLES
12, bd Emile Zola Espace Chiavary
13200 ARLES
Téléphone : 04 90 93 47 76

CIDFF PHOCEEN
5, rue Moustier
13001 MARSEILLE
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Bonjour, il est trop tard pour réclamer un dédommagement ,une réparation (divorce devenu définitif et effectif depuis 12 ans), contactez pour confirmation l'Association CIDFF de Marseille, d'Arles, bonne fete de fin d'année à vous.

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

jolathai, Bouches-du-Rhône, Posté le 30/12/2009 à 11:53
2 message(s), Inscription le 30/12/2009
Merci il est dommage que l'avocat n'ai pas renseigné ma mère sur ce fait.

Aujourd'hui elle se trouve avec 10 années sans cotisations, du fait qu'elle n'a pu travailler, pour que mon père puisse s'épanouir dans sa carrière professionnelle, il est aujourd'hui directeur dans la police, et sa retraite à lui sera conséquente, pas celle de ma mère.

kingdom, Paris, Posté le 30/12/2009 à 13:21
109 message(s), Inscription le 31/03/2009
C'est vrai qu'elle est resté sans travailler mais la caisse de retraite accorde aux femmes 8 trimestres supplémentaire par enfants soit 24 trimestres supplémentaires pour votre mère + 10% de majoration enfants sur le montant total de sa retraite. C'est toujours bon à savoir!

sincap, Aube, Posté le 31/12/2009 à 00:57
2 message(s), Inscription le 31/12/2009
Bonsoir !

Ma question porte sur un cas de divorce un peu spécifique :

Suite au décès de sa 1'ère femme (au terme de quarante cinq années de vie conjugale), mon grand-père 75 ans, s'est re-marié un peu précipitement avec une dame (de 50 ans) avec laquelle il a essayé tant bien que mal de continuer sa vie ! Au bout de deux ans et demi de vie commune tumultueuse, mon grand père décide de se séparer et demande le divorce, mais sa femme s'oppose. Mon grand père est titulaire d'une rente de retraité, il a une épargne de 45 000 Euros et est propriétaire d'un logement, les fruits de 50 ans de travail et de vie commune avec sa 1'ère femme.

J'aurais voulu savoir si ce divorce peut se réaliser assez rapidement et sous quelles conditions, quelles sont par exemple les droits de sa deuxième femme sur le patrimoine de mon grand-père ? Ces droits sont-ils "proportionnels" aux années de vie communes ?

Merci pour vos réponses.

M. Sincap

kingdom, Paris, Posté le 31/12/2009 à 01:08
109 message(s), Inscription le 31/03/2009
Tout dépend du régime matrimoniale lord du mariage! Quoi qu'il en soit, il me semble qu'elle n'a des droit que sur ce qui a été acquis posterieurement au mariage et pas avant mais à confirmer. Le mieux serai de se renseigner aupres d'un avocat lord des permances gratuites aupres de votre mairie ou tribunal de grande instance (renseignez vous aupres de votre mairie).

sincap, Aube, Posté le 31/12/2009 à 01:14
2 message(s), Inscription le 31/12/2009
Merci beaucoup Kingdom !


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