Déboutée d'une prestation compensatoire

Sujet vu 1538 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/01/09 à 09:30
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


bouraoui, Yvelines, Posté le 18/01/2009 à 09:30
1 message(s), Inscription le 18/01/2009
Bonjour ,

En première instance on m'a attribué une rente viagère de 500euros, ayant des problèmes de santé je touche l'AAH minorée bien sûr ! depuis la Non Conciliation , en Mars 2006 je touche 500 euros.
Mon époux a fait Appel du 1er jugement . La Cour d'Appel m'a refusé une prestation compensatoire! Elle a pris en compte une lettre que j'avais écrite à une "amie" , dans laquelle je disais que j'étais "bipolaire" et que grâce aux médicaments j'étais stabilisée, et que j'allais chercher un emploi ! Cette "amie" a remis cette lettre à mon époux qui l'a versée au dossier!

l(AAh m'avait été attribuée en 2006 et je dois passer à nouveau en Commission normalement ce mois ci , mais je n'ai pas encore été convoquée! Mon taux d'invalidité est compris entre 50 et 79% avec incapacité de travailler à cause de mon handicap! J'ai 36ans et je suis titulaire d'un BTS , mais je n'ai jamais travaillé. J'ai séjourné en hopital psychiatrique en 2004 et en 2006.

Mon époux est médecin , il a un statut étranger , mais avec ses gardes son salaire est en moyenne de l'ordre de 6000 euros ! Il a justifié de nombreuses dépenses!
Il a eu 1 enfant en 2007 et sa compagne devait accoucher de leur 2eme enfant ce mois ci. en 1ere instance il a caché l'existence de son enfant , nous l'avons su au mois de Novembre 2008, le délibéré de l'Appel s'est passé le 13 janvier.

La Cour d'Appel dans son arrêt a pris en compte la lettre écrite à cette amie pour dire que ma bipolarité était stabilisée et que je pourrai travailler , que depuis 2006 je n'avais plus été hospitalisée , donc j'allais mieux ! En fait dans aucun des certificats médicaux il n'est fait mention de ma maladie , le psychiatre qui me suit dans un CMP , a conservé le secret médical . En fait je suis bipolaire à tendance schizophrène , mais ça la Cour ne le sait pas !
La Cour a mentionné que ma 1ere hospitalisation en 2004 était liée à "mes problèmes de poids" et mon " infertilité "! La vérité est qu'à ce moment je vivais encore avec mon époux , j'ai eu des bouffées délirantes ... mon époux s'est totalement désinterréssé de moi, et depuis cette date nous sommes séparés. La Cour a écrit que tous mes troubles psychiques viennent de cette séparation!

J'ai une Aide Juridictionnelle totale , et je crois que mon avocat n'a pas bien défendu mon dossier !
Que puis je faire à présent ? Comment une Cour d'Appel peut-elle statuer sur l'état de santé d'une personne en se basant sur une simple lettre..
Merci de votre répons

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L.A

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