Débat contradictoire ?

Sujet vu 545 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/05/10 à 18:55
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


ldls, Paris, Posté le 21/05/2010 à 18:55
17 message(s), Inscription le 26/04/2010
Bonjour,

Je vous soumet cette interrogation. Divorcé depuis 2008, la résidence habituelle de mes enfants est fixée au domicile de la mère. Depuis la fin de l'année dernière, mon fils demande à venir vivre chez moi. J'ai donc entrepris une requête auprès du JAF en ce sens et l'audience s'est déroulée le 11 mai dernier et le délibéré est prévu pour mardi..
J'ai fait parvenir à la partie adverse l'ensemble des mes dernières pièces versées au dossier par lettre avec A/R le 6 mai (Récepissé de la poste faisant foi). Or le cabinet d'avocat n'a eu apparemment ce dossier que le 17 mai soit 5 jours après l'audience.

Aujourd'hui, je reçois une lettre de la dite avocate qui m'informe qu'elle a écrit au juge pour lui demander de ne pas prendre en compte les pièces concernées. sachant que jusqu'à mardi matin le tgi est fermé, je ne peux même pas prouver ma bonne foi.

Que puis je faire et que risque-t-il d'arriver?

Merci de vos réponses

Cordialement

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Melanie555, Paris, Posté le 29/05/2010 à 10:54
241 message(s), Inscription le 13/04/2010
Bonjour,

Envoyer vos conclusions le 6 mai pour une audience le 11 est effectivemen un peu juste. Je pense que si l'avocat de la partie adverse les avait reçues avant l'audience, il aurait demandé un report, et, ce, pour respecter justement la procédure du contradictoire.

Quant à savoir si le Juge va ou non tenir compte de la demande de l'avocat adverse, la décision est laissée à son appréciation.

Cette question n'a-t-elle pas été soulevée pendant l'audience du 11 ? Qu'en pense votre avocat ?

Cordialement


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