Crédit apres divorce et décés

Sujet vu 527 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/09/10 à 19:21
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


ttam, Bouches-du-Rhône, Posté le 05/09/2010 à 19:21
3 message(s), Inscription le 05/09/2010
Bonjour,
Je suis actuellement séparé de mon épouse et nous envisageons une procédure de divorce.
J'ai quelques questions sur certains points :
# nous avons un bien immobilier en commun avec un crédit immobillier .
elle restera dans l'appartement sans que je demander de prestation compensatoire.
lors de l'indivision elle aura 60% et moi 40%

au niveau du crédit, comment ca se passera, nous voulons garder notre crédit en cours en remboursant chacun notre pourcentage.
serais solidaire de mon epouse ou juste à mon pourcentage ?

en cas de décés de ma part après le divorce, je voudrais que ma part revienne à ma femme. quelles sont les modalités pour cela ?

merci d'avance pour le traitement de mes questions

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jeetendra, Yvelines, Posté le 05/09/2010 à 19:30
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonsoir, le recours à un avocat est obligatoire pour toute procédure de divorce, il faut en consulter un, j'imagine comme vous etes d'accord sur le principe du divorce, de ses conséquences, que vous opterez pour un divorce par consentement mutuel, votre avocat et votre notaire vous expliqueront tout ça en détail, bon dimanche à vous.

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ttam, Bouches-du-Rhône, Posté le 05/09/2010 à 20:34
3 message(s), Inscription le 05/09/2010
oui mais j'aurai aimé avoir des indications sur mes questions

merci d'avance

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/09/2010 à 20:50
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous envisagez un montage dangereux pour le crédit.
Comme vous êtes co-emprunteurs, si l'un ne paye plus, l'autre doit payer.
La seule solution sécurisée, c'est que chacun prenne un crédit à leur seul nom du montant de la moitié du crédit restant afin de solder le crédit commun. Chacun est alors responsable de son propre crédit. Evidemment, le votre ne doit pas être adossé à vos parts sur la maison.

Ce que vous voulez faire c'est qu'une partie de la maison serve de prestation compensatoire. c'est possible dans la convention de divorce.

Vous avez plusieurs solutions pour que la maison lui revienne lors de votre décès mais avez-vous des enfants (ou elle ?), commun avec elle ou pas ? Quels sont vos ages ?
Selon le contexte, pour que la maison lui revienne à votre décès, on peut envisager une SCI avec clause de tontine ou que vous lui donniez l'usufruit de votre part.

Attention, si vous avez 40% de la maison en pleine propriété, vous serez redevable de 40% des travaux obligatoires à faire (genre refaire la toiture, le ravalement) mais aussi de 40% des taxes foncières. et même si vous n'avez que 40% en nue-propriété vous devrez payer votre part de certains gros travaux (réfection totale du toit, réparations sur les murs de soutènement). Il faut donc faire attention à ce que vous faites, pour l'avenir.

Amha, pour éviter les soucis dans l'avenir, il faut vous dégager de la maison totalement.


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