Continuer ou supprimer une pension alimentaire

Sujet vu 604 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/02/09 à 10:00
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


leportos65, Bas-Rhin, Posté le 07/02/2009 à 10:00
3 message(s), Inscription le 07/02/2009
bonjour,
Je suis divorce depuis 1997, je verse une pension alimentaire a mes deux enfants, avec qui je n'ai plus aucun contact d'ailleurs. Le plus age est majeur, 20 ans aujourd'hui, il a ete inscrit a l'ANPE au 03.11.07, puis a travaille du 26.02.08 au 13.11.08 et il s'est reinscrit au 19.11.08.
Ma question est de savoir si je peux demander la suspension ou la suppression de la pension alimentaire concernant cet enfant majeur, car il n'est plus scolarise et il touche tres certainement une indemnite de la part de l'assedic.
D' avance je vous remercie de votre reponse.
Salutations cordiales.

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domi, Posté le 07/02/2009 à 10:05
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonjour , contactez dans un premier temps le JAF, car vous ne pouvez pas arrêter le versement de la pension de vous même , vous vous mettriez en faute !Envoyez également un courrier en recommandé accusé reception à votre ex femme , afin qu'elle justifie auprés de vous de la situation de votre fils , documents à l'appui . (Sachez qu'elle est tenue de le faire tous les ans ...) Domi

leportos65, Bas-Rhin, Posté le 07/02/2009 à 10:11
3 message(s), Inscription le 07/02/2009
Merci des pour les infos, apres plusieurs demandes et passage obligatoire par un avocat, j'ai obtenu les documents dont vous me parlez, ma question repose sur le fait de savoir si j'ai le doit d'obtenir cette suppression ou non, afin de ne pas m'engager dans des demarches qui de toute façon n'aboutirons pas.
MERCI

domi, Posté le 07/02/2009 à 10:12
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Si votre fils est en mesure de subvenir seul à ses besoins , oui , vous pouvez demandez une suppression de la pension ! Faites un courrier RAR au JAF! bon courage . Domi

leportos65, Bas-Rhin, Posté le 07/02/2009 à 10:16
3 message(s), Inscription le 07/02/2009
Un grand merci, pour vos reponses, je vais donc effectuer les demarches necessaires.
bonne continuations et merci pour vos conseils.
salutations


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