Conservation du bien immobilier après divorce amiable

Sujet vu 1096 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/01/13 à 22:15
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


alautre, Oise, Posté le 08/01/2013 à 22:15
2 message(s), Inscription le 08/01/2013
bonjour,

nous souhaitons divorcer à l'amiable sachant que nous sommes marié sous le régime de communauté de bien.
Nous possédons un bien immobilier en résidence principale qui est fini de payé donc propriétaire,sommes nous obligé de le vendre ou pouvons nous le conserver? (Mon épouse souhaitant continuer à y résider,et moi même étant d'accord avec son souhait, n'ayant pas besoin du fruit de la vente pour me reloger).

Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
ThomasD1024, Posté le 09/01/2013 à 23:32
1 message(s), Inscription le 09/01/2013
Bonsoir,

Etant donné que vous êtes mariés sous le régime de la communauté de biens ce la dépend à qui appartient la maison.
Si comme je l'imagine elle appartient à la communauté. Elle peut très bien décider de la garder mais en cas de vente. La communauté devra la moitié du fruit de cession à chacun de vous deux.

Pour plus d'informations sur le divorce par consentement mutuel, je vous conseille ce site : <a href=" http://divorces-par-consentement-mutuel.fr/"> http://divorces-par-consentement-mutuel.fr/ </a>

alautre, Oise, Posté le 10/01/2013 à 14:23
2 message(s), Inscription le 08/01/2013
Bonjour,

Je vous remercie pour votre reponse,effectivement le bien immobilier nous appartiens pour moitie.
Si je comprends bien tout nos biens en commun peuvent etre conserves en l'etat si les deux parties sont d'accord.
Seulement en cas de vente l'accord de l'autre sera necessaire,pour un partage pour moitie?

amatjuris, Posté le 20/05/2013 à 18:05
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
cela ressemble à de la publicité pour un site payant.
depuis 5 mois j'espère qu'alautre a obtenu sa réponse.
est gratuit le devis et le rappel immédiat !


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]