Conséquance si non respect autorité parentale

Sujet vu 1256 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/11/10 à 09:01
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


Sophie, Calvados, Posté le 29/11/2010 à 09:01
148 message(s), Inscription le 03/08/2010
Bonjour,

Voici la situation.

Mon partenaire (on est pascé) est séparé depuis 4 ans avec son ex-compagne.
Ils étaient ni mariés ni pascé.
Ensemble ils ont eu une fille que mon partenaire a reconnu à la naissance. Aujourd'hui elle a 13 ans.

Ils se sont séparé à l'amiable, entendu pour les visites (1 wk/2 + vacances + service si besoins), ainsi que pour la somme de la pension alimentaire, et il a tout laissé (meubles, biens etc....).

Bref, tout se passer bien.

Jusqu'au jour, où.....

Il est passé devant un juge pour des loyers impayés datant de 2009 & 2010 suite à une clause de solidarité signé sur le bail.
Ne pouvant pas régler cette somme (+ de 6000€), sachant qu'elle a un CDI et qu'il a déjà payer des dettes.
Il a aura la réponse le 14/01/11, sachant qu'il y aura expulsion pour sa fille et son ex.
Et lui payer !!!

Bref, malgré tout cela, il n'a jamais entamé de poursuite ou autre pour ne pas crée plus de souci.
De plus, il est "trop pgentil".

Depuis, ce jour, il n'a plus signe de vie de sa fille.
La dernière visite remonte au 4/09.
Comme c'est elle qui décide et que c'est une p'tite princesse, elle n'a pas remis les pieds ici depuis cette date.

Il est au courant de rien au niveau scolaire par la mère.
Cependant il reçoit les bulletins par le collège et au courant par le site "vie scolaire" que sa fille à des mauvais résultats, sèche les cours, convocation chez le direct etc....

La mère ne fait rien pour entretenir le lien père/fille.
Sa fille a pourtant un pc person. + portable person. malgré tout il n'a aucune nouvelle, n'a même pas le n° de portable de sa fille.

On voudrait savoir si malgré qu'il n'y a pas eu de jugement, qu'il verse une P.A. la mère a des obligations.

Ah et il faut savoir aussi que les propres parents de mon partenaire prenne sa fille en wk sans l'informer. Je trouve cela sympa.

Merci pour vos réponses, conseils et aide, car cela rend triste mon conjoint.

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Marion2, Posté le 29/11/2010 à 09:44
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Déjà, le terme conjoint ne concerne que des personnes mariées.

Citation :
On voudrait savoir si malgré qu'il n'y a pas eu de jugement, qu'il verse une P.A. la mère a des obligations

Ce n'est pas parce qu'il verse une pension alimentaire que la mère a des obligations.

Il faut absolument saisir en courrier recommandé AR le Juge aux Affaires Familiales qui statuera sur un droit de visite et d'hébergement et sur le montant d'une pension alimentaire.

Un avocat n'est pas nécessaire.

Il y aura un jugement, et la mère devra s'y plier.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Sophie, Calvados, Posté le 29/11/2010 à 10:54
148 message(s), Inscription le 03/08/2010
Merci pour votre réponse.

Et merci pour l'info concernant "conjoint" on dit quoi alors pour les pacsés ?.
Juste pour savoir. Par curiosité.

Vu son comportement, responsabilités et maturités concernant les loyers. Elle ne s'était pas présenté devant le juge, ne répondait pas au huissier ou agence HLM etc.....
Elle a peur de personne et vit au dessus de tout, elle n'hessite pas de frauder auprès de la CAF.

Elle ne se pliera pas à la décision du jugement. On en est sûr.
Quel sera les conséquences ?
Il faudra je supposse qu'il porte plainte contre elle pour les visites de wk.

Par contre, si il ne passe pas devant un juge, il n'a "aucun droit" ?
Il ne peut aller porter plainte pour non présentation etc....?

amatjuris, Posté le 29/11/2010 à 11:21
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
le terme est partenaire, c'est celui qui est employé sur le site vos droits service public.

Marion2, Posté le 29/11/2010 à 11:41
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
S'il veut que ses droits soient respectés, il faut obligatoirement saisir le JAF.

Si son ex-épouse refuse toujours de lui donner sa fille, il dépose une plainte pour non présentation d'enfant.

Citation :
Le respect des décisions de justice, accordant un droit de visite et d'hébergement au parent chez qui l'enfant ne réside pas habituellement, est fondamental dans l'intérêt même de l'enfant. L'article 227-5 du code pénal prévoit que le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.



Bon courage.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Sophie, Calvados, Posté le 29/11/2010 à 14:00
148 message(s), Inscription le 03/08/2010
Merci pour vos réponses.


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