Conseil de rupture de contrat de concubinage

Sujet vu 564 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/10/09 à 20:58
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


MamZel Luna, Isère, Posté le 20/10/2009 à 20:58
1 message(s), Inscription le 20/10/2009
Bonjour,

Voilà mon copain a signé un contrat de concubinage avec son ex, il voudrait l'annulé. Ils se sont rendus tous les deux à la mairie où ils l'ont fait mais la mairie ne veut pas l'annulé. Comment faire pour l'annulé, parce que lui et moi on envisage de s'unir plus tard?

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