Compte joint en cas de divorce

Sujet vu 811 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/03/08 à 09:33
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


ylodeb, Posté le 06/03/2008 à 09:33
3 message(s), Inscription le 06/03/2008
bonjour, mon frère est en instance de divorce, et il n'a plus accès à ses comptes, comme le compte joint. De plus sa femme aura débité un compte en commun pour créditer un compte à son nom.A t-elle le droit? A t-il un recours? En plus mon frère ne s'est jamais occupé des papiers, c'est elle qui faisait la gestion des comptes. Il ne s'est pas exactement ce qu'il y avait sur les comptes. Merci d'avance pour votre réponse.

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Upsilon, Posté le 06/03/2008 à 15:42
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
bonjour et bienvenue sur notre site.

La première chose à faire sera d'informer l'avocat et le notaire chargés du divorce. Ensuite, votre frère devra contacter la banque (ou le notaire pour lui) afin d'obtenir des documents prouvant les mouvements de fonds.

Si madame a bien fait de tels virements, elle devra les rapporter à la communauté au titre de récompense.

Cordialement,

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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