Comment répartir le paiement des impôts locaux après un divorce ?

Sujet vu 451 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/05/09 à 11:19
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


Cattant, Drôme, Posté le 19/05/2009 à 11:19
2 message(s), Inscription le 19/05/2009
Bonjour,

Me femme et moi sommes séparés depuis le 31 décembre 2008. Je suis seul propriétaire de la maison dans laquelle je suis resté.

Mais les impôts locaux (foncier et habitation) que je devrai payer à l'automne 2009 correspondant à l'année civile 2008, pendant laquelle nous avons partagé la maison, devons-nous partager la somme à payer au prorata de nos revenus ( ainsi que nous le faisons pour les impôts sur le revenu)

Merci d'avance.

Gérard Cattant

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