Comment se passe une separation de bien chez notaire

Sujet vu 1450 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/05/12 à 14:29
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


stelou82, Tarn-et-Garonne, Posté le 23/05/2012 à 14:29
13 message(s), Inscription le 21/05/2012
Bonjour,

Je voudrai savoir comment ce passe la séparation des bien car notre avocate semble dépassée par la situation ....je m explique:

Mon compagnon séparé de son ex depuis le 5 juin 2009 et en procédure de divorce depuis février 2010 , possède pendants mariage sous régime de la communauté:

- Maison avec crédit encore en cours, acquis au 2 noms(actuellement en compromis de vente) et payer depuis leurs séparation jusqu'en décembre 2010 par monsieur

- Une voiture acquis par les deux au moment de leurs vie maritale mais au nom de l'épouse qui la en sa possession actuellement

- Deux crédits en commun d'une société de crédit mais c'est monsieur qui est emprunteur et madame co-empreintrice ( actuellement et depuis leurs séparation c'est monsieur qui les paies)

et de plus lors de leurs séparation madame a utilisé le compte courant, monsieur a installée madame dans un appartement avec 1800 € pour elle et leurs deux enfant.

Aujourd’hui hui on en a marre de payer seul, d après l avocate pas de souci les paiement que monsieur a fait seront pris en compte et madame en devra une partie ainsi que leurs voiture.
Mais d’après une amie qui est aussi avocate il faudra faire attention car la société de crédit prend le nom de l emprunteur uniquement en compte bref je pense que c est la notaire qui va tout gérer mais comment?

Merci de vos réponses

Poser une question Ajouter un message - répondre
amatjuris, Posté le 23/05/2012 à 17:09
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
donc tant que le divorce n'est pas prononcé les époux sont toujours mariés et la communauté existe toujours ainsi que les droits et obligations des époux.
donc ce n'est pas votre compagnon qui paie mais la communauté ce qui est normal.
quand le divorce sera prononcé, il faudra faire les comptes pour liquider le régime matrimonial.
quel type de divorce est-ce ?
l'organisme de crédit se moque de la situation des emprunteurs, comme ils sont co-emprunteurs, en cas de non paiement des remboursements, le créancier peut se retourner contre n'importe lequel des emprunteurs car il y a solidarité.
cdt
cdt

stelou82, Tarn-et-Garonne, Posté le 25/05/2012 à 01:15
13 message(s), Inscription le 21/05/2012
bsr
merci de votre réponse, pour répondre a votre question c'est un divorce en contentieux car ils ne sont pas ok pour la garde des enfants,
Pensez vous que la division de la voiture et des credit se feront a part égale?
cdt


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]